Mentions légales

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Identification de l'opérateur de ce site, conditions d'utilisation, propriété intellectuelle et droit applicable.

Dernière mise à jour : 2026-06-16

1. Opérateur de ce site

Ce site web opère sous la marque Vivirse Erasmus et appartient à Vivirse World Ltd, société constituée à Malte le 18 août 2023, dont le siège social est situé au 67, IR Rota, Triq Il-Wasliet, Swieqi, SWQ 3112, Malte, immatriculée au Registre des entreprises de Malte sous le numéro C 106008 et avec le numéro d’entreprise MT30428401.

Directeur : Antonio Javier Cárdenas Fuentes.

Identifiant d’organisation Erasmus+ (OID) : E10349056.

Contact : erasmus@vivirse.com.

2. Objet du site

Le site Vivirse Erasmus fournit des informations sur la société, les services qu’elle offre aux établissements scolaires et autres institutions éducatives dans le cadre du programme Erasmus+, ainsi qu’un canal de contact pour les clients potentiels.

L’utilisation du site n’implique pas, en elle-même, la formalisation d’un contrat de service. Les relations de service avec Vivirse sont formalisées séparément, par écrit.

3. Conditions d’utilisation

En utilisant ce site, vous acceptez de l’utiliser conformément à la loi et aux présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables à des tiers, et à ne pas tenter d’accéder à des systèmes ou données non destinés à l’accès public.

Vivirse peut à tout moment, sans préavis, modifier le contenu du site, restreindre l’accès ou interrompre le service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif qu’elle jugerait approprié.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tout le contenu de ce site (textes, images, logos, code source, design graphique et structure) est la propriété de Vivirse Erasmus ou de tiers auprès desquels Vivirse a obtenu les droits correspondants, et est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la distribution, la communication au public ou la transformation du contenu, en tout ou en partie, nécessite l’autorisation écrite préalable de Vivirse, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

5. Responsabilité

Vivirse prend des mesures raisonnables pour maintenir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ni la disponibilité du site sans interruption. Vivirse ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des informations publiées sur le site au-delà de ce qu’exige la législation applicable.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Vivirse ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni du traitement des données personnelles qu’ils pourraient effectuer.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit maltais. Pour tout litige découlant de l’utilisation du site, les parties se soumettent aux tribunaux de Malte, sauf si la loi applicable impose un for différent.